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Ýnsan Haklarý konusunda daha önce yayýnlanan dosyalar

Nº 1 Introduction à la Convention européenne des Droits de l’Homme: les droits garantis

et le mécanisme de protection (1978)

Nº 2 La présentation d’une requête à la Commission européenne des Droits de l’Homme

(1978, obsolète)

Nº 3 Aperçu de la position du requérant individuel devant la Cour européenne des Droits

de l’Homme (1978)

Nº 4 Le droit à la liberté et les droits des détenus garantis par l’article 5 de la Convention

européenne des Droits de l’Homme (1981)

Nº 5 Les conditions de la détention et la Convention européenne des Droits de l’Homme

(1981)

Nº 6 L’incidence du droit communautaire sur la mise en œuvre de la Convention européenne

des Droits de l’Homme (1984)

Nº 7 Le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance

garanti par l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (édition

révisée à paraître)

Nº 8 La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des Droits de

l’Homme (édition révisée, 2001)

Nº 9 Le droit d’asile et la Convention européenne des Droits de l’Homme (édition révisée,

2000)

Nº 10 Le Conseil de l’Europe et la protection des enfants – L’opportunité d’une convention

européenne des droits de l’enfant (1989)

Nº 11 La Convention européenne des Droits de l’Homme et le droit de propriété (édition

révisée, 1998)

Nº 12 L’article 5 de la Convention européenne des Droits de l’Homme – La protection de

la liberté et de la sûreté de la personne (édition révisée à paraître)

Nº 13 L’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme – Droit à un procès

équitable (édition révisée à paraître)

Nº 14 L’égalité entre les sexes et la Convention européenne des Droits de l’Homme (1995)

Nº 15 Les exceptions aux articles 8-11 de la Convention européenne des Droits de l’Homme

(1997)

Nº 16 La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne

des Droits de l’Homme (1996)

Nº 17 La marge d’appréciation : interprétation et pouvoir discrétionnaire dans le cadre de

la Convention européenne des Droits de l’Homme (2000)

Nº 18 La liberté d’expression en Europe – La jurisprudence relative à l’article 10 de la

Convention européenne des Droits de l’Homme (édition révisée, 2002)

Nº 19 L’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme (à paraître, 2002)